✨ Conditions Générales de Vente ✨

1. Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de peinture, formations et services associés proposés par Studio PF (Pierre-François Frasse, micro-entrepreneur, SIRET 832 040 380 00020).

• 🆓 TVA non applicable : article 293 B du Code général des impôts.
• 📜 Exonération de TVA : article 283-2 du Code général des impôts.

2. Processus de commande

Toute commande est confirmée par accord écrit (email ou message) et versement d'un acompte (généralement 50 %). La commande devient ferme et définitive dès réception des acomptes/arrhes.

• 📅 Devis valable 7 jours ouvrés.
• ✍️ Fait foi de contrat et inclut le temps de travail, recherche et fournitures (hors figurines).
• ⏳ Délai provisoire : dépend du volume, du niveau et la date de démarrage.
• 📸 Un premier aperçu est envoyé à 80 % d’avancement.
• 📸 Des photos finales sont envoyées à 100 %, avant et après retouches.

3. Tarifs – Paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), établis sur devis individuel ou via le simulateur. Le règlement s'effectue par PayPal, virement bancaire ou espèces (remise en main propre). Le solde est exigible avant expédition sauf accord contraire.

• Paiement possible en x4 sans frais via PayPal.
• 🏦 Moyens de paiement : virement, CB ou PayPal (⚠️ frais de 4 % pour PayPal).
• Paiement en plusieurs étapes (pour les paiements CB et virements) :
  • 💳 25 % minimum pour réserver un créneau.
  • ✅ Le restant doit être réglé pour démarrer la commande (suite à trop de projets restant sans soldes en fin de commissions).
• 🎁 Réduction de 4 % pour les paiements hors PayPal.

4. Livraison – Expédition

L'expédition est réalisée via Colissimo avec suivi et assurance. Les frais de port sont à la charge du client. Studio PF décline toute responsabilité en cas de perte ou avarie après remise au transporteur.

• 🚚 Expédition via Colissimo avec signature à partir de 150€ de valeur (et assurance allant jusqu'à 5000€ de valeur).
• 📌 Mondial Relay possible mais assurance très limitée en cas de problèmes comme casse ou perte/vol (max 500€).
• 🎁 Frais de port offerts à partir de 3000 € de commande.
• Par défaut, je conseille le service Colissimo avec signature et option d'assurance même s'il est possible de ne pas garantir l'envoi et/ou d'expédier via Mondial Relay.

• 📦 Colissimo avec signature pour les envois de plus de 150 à 5000 € de valeur (valeur prestation montage + peinture + valeur des figurines).
• 📌 Mondial Relay possible mais assurance très limitée en cas de problèmes comme casse ou perte/vol (max 500€).

5. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits sur mesure (figurines peintes) conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

• 🚫 Non remboursables en cas de désistement.
• ✅ Paiement des arrhes = validation du devis.
• 🔁 Les arrhes ne sont pas transférables à un autre projet ou créneau.
• ❌ Aucun report ou échange de créneau possible. Toute annulation entraîne la perte des arrhes.
• ⏳ Frais de 30 % pour toutes commandes en urgence (< 1 mois).
• ⏳ Si les figurines ne sont pas envoyées dans un délai de plus de 1 mois à compter de la date de démarrage du projet, le projet sera automatiquement annulé.
  Dans ce cas, les arrhes versées seront conservées.

6. Propriété intellectuelle – Droit à l'image des œuvres

Studio PF se réserve le droit de photographier et publier les réalisations terminées sur son site, ses réseaux sociaux et son portfolio.

7. Responsabilité – Litiges

Studio PF s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin. En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux compétents sont ceux de Saint-Étienne.

🏅 Engagement Qualité

• 🏗️ Préparation minutieuse de chaque figurine.
• 🎨 Peintures et matériaux de qualité.
• 🖌️ Techniques avancées pour un rendu optimal.
• 🎯 Adaptation aux besoins du client.

8. Politique de retour

• 🏗️ Validation avant envoi
• Les photos finales de la commande servent de référence officielle pour validation.
• Prenez bien le temps de les examiner attentivement et n’hésitez pas à demander des retouches ou modifications à ce stade.

• 🖌️ Processus de retouche
• Chaque retouche donnera lieu à de nouvelles photos qui feront office de validation définitive.
• Une fois la commande validée (après retouches si besoin), elle sera expédiée.
• ➡️ Aucune modification ne sera possible après validation.

• 🎯 Retour et retouches après réception
• Vous disposez de 48 à 72 heures maximum après réception pour signaler un défaut non visible sur les photos.
• Une intervention sur devis pourra toutefois être proposée, selon les disponibilités.
• Si la demande intervient plus de 15 jours après réception, un devis systématique sera nécessaire.

• 🖌️ Améliorations et modifications hors défauts
• Les photos finales de la commande servent de référence officielle pour validation.
• Toute demande de modification ou d’amélioration non liée à un défaut après validation fera l’objet d’un devis complémentaire.

9. Délais de Réalisation

• 🔧 Petits projets – Niveau Premium (bande, combat patrol, spearhead) : 2 mois ouvrés
• 🔧 Petits projets – Niveau Signature (bande, combat patrol, spearhead) : 4 mois ouvrés
• ⚙️ Projets moyens à complexes – Niveau Premium et Signature (700-1000pts) : 4 à 6 mois ouvrés
• 🏗️ Très gros projets – Niveau Premium et Signature (1500-2000pts) : 6 mois à 1 an ouvrés
• 📦 Les délais sont calculés à partir de la réception complète du matériel et du paiement des arrhes.
• 📅 Les mois de fermeture et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans les délais (délais ouvrés).

10. Formation

• Figurines non fournies. Dans le cas de journée complète, une participation aux fournitures peinture peut être demandée.
• 📍 Uniquement sur place (pour les cours individuels).
• 📍 Prestations événementielles : les temps de trajet et temps sur place (comme repas) seront comptés dans le volume d'heures de prestation.
• 📍 Stage sur devis. Le lieu peut varier et les conditions indiquées à l'annonce d'un nouveau stage.
• 📞 Premier contact par téléphone.
• 🔄 Heures réglées modulables mais non remboursables.