1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de peinture, formations et services associés proposés par Studio PF (Pierre-François Frasse, micro-entrepreneur, SIRET 832 040 380 00020).
- 🆓 TVA non applicable : article 293 B du Code général des impôts.
- 📜 Exonération de TVA : article 283-2 du Code général des impôts.
2. Processus de commande
Toute commande est confirmée par accord écrit (email ou message) et versement d'un acompte (généralement 50 %). La commande devient ferme et définitive dès réception des acomptes/arrhes.
- 📅 Devis valable 7 jours ouvré.
- ✍️ Fait foi de contrat et inclut le temps de travail, recherche et fournitures (hors figurines).
- ⏳ Délai provisoire : dépend du volume, du niveau et la date de démarrage.
- 📸 Un premier aperçu est envoyé à 80 % d’avancement.
- 📸 Des photos finales sont envoyées à 100 %, avant et après retouches.
3. Tarifs – Paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), établis sur devis individuel ou via le simulateur. Le règlement s'effectue par PayPal, virement bancaire ou espèces (remise en main propre). Le solde est exigible avant expédition sauf accord contraire.
- Paiement possible en x4 sans frais via PayPal.
- 🏦 Moyens de paiement : virement, CB ou PayPal (⚠️ frais de 4 % pour PayPal).
- Paiement en plusieurs étapes (pour les paiements CB et virements) :
- 💳 25 % minimum pour réserver un créneau.
- ✅ Le restant doit être réglé pour démarrer la commande (suite à trop de projets restant sans soldes en fin de commissions).
- 🎁 Réduction de 4 % pour les paiements hors PayPal.
4. Livraison – Expédition
L'expédition est réalisée via Colissimo avec suivi et assurance. Les frais de port sont à la charge du client. Studio PF décline toute responsabilité en cas de perte ou avarie après remise au transporteur.
- 🚚 Expédition via Colissimo avec signature à partir de 150€ de valeur (et assurance allant jusqu'à 5000€ de valeur).
- 📌 Mondial Relay possible mais assurance très limité en cas de problèmes comme casse ou perte/vol (max 500€).
- 🎁 Frais de port offerts à partir de 3000 € de commande.
- Par défaut, je conseille le service Colissimo avec signature et option d'assurance même s'il est possible de ne pas garantir l'envoi et/ou d'expédier via Mondial Relay.
- 📦 Colissimo avec signature pour les envois de plus de 150 à 5000 € de valeur (valeur presation montage + peinture + valeur des figurines).
- 📌 Mondial Relay possible mais assurance très limité en cas de problèmes comme casse ou perte/vol (max 500€).
5. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits sur mesure (figurines peintes) conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
- 🚫 Non remboursables en cas de désistement.
- ✅ Paiement des arrhes = validation du devis.
- 🔁 Les arrhes ne sont pas transférables à un autre projet ou créneau.
- ❌ Aucun report ou échange de créneau possible. Toute annulation entraîne la perte des arrhes.
- ⏳ Frais de 30 % pour toutes commandes en urgence (< 1 mois).
- ⏳ Si les figurines ne sont pas envoyées dans un délai de plus de 1 mois à compter de la date de démarrage du projet, la projet sera automatiquement annulée.
Dans ce cas, les arrhes versées seront conservées.
6. Propriété intellectuelle – Droit à l'image des œuvres
Studio PF se réserve le droit de photographier et publier les réalisations terminées sur son site, ses réseaux sociaux et son portfolio.
7. Responsabilité – Litiges
Studio PF s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin. En cas de litige, la loi française est applicable et les tribunaux compétents sont ceux de Saint-Étienne.
🏅 Engagement Qualité
- 🏗️ Préparation minutieuse de chaque figurine.
- 🎨 Peintures et matériaux de qualité.
- 🖌️ Techniques avancées pour un rendu optimal.
- 🎯 Adaptation aux besoins du client.